COTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COTI est une SCI immatriculée le 19 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 234 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 AV du Roi Albert 1er Villa Mariposa, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jacques LIONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COTI
INSEE- Dénomination
- COTI
- SIREN
- 988 234 639
- SIRET (siège)
- 988 234 639 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03988234639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 234 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2025
- Siège social
- 56 AV du Roi Albert 1er Villa Mariposa, 06400, Cannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTI
l'acquisition, la propriété, l'administration, gestion et l'exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers. Elle peut également donner en jouissance gratuite, à un ou plusieurs associés, le bien immobilier dont elle est propriétaire ; l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
Finances de COTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTI
INSEEÉtablissements de COTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CannesSiègeActif
988 234 639 00017 · ouvert le 17 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTI
INPIComptes annuels de COTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/05340
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/05630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 21/05606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 10 février 2025 · N° 2024031250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° J2024000789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024074338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024074337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 13
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024066297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024062849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023074483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023068370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2022040453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 22/01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/05167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 janvier 2023 · N° 19/13031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-17.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-18.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-17.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-20.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-19 · Début d'activité : 2025-06-17
- création
Date d'effet : 19 juin 2025
Questions fréquentes sur COTI
Quel est le numéro SIREN de COTI ?
Le numéro SIREN de COTI est 988 234 639. Le SIRET de son siège social est 988 234 639 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03988234639.
Qui dirige COTI ?
COTI est dirigée par Jacques LIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTI ?
Le siège social de COTI est situé 56 AV du Roi Albert 1er Villa Mariposa, 06400 Cannes.
COTI est-elle toujours en activité ?
Oui, COTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTI.
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