COTI-CHIAVARI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 101 635, COTI-CHIAVARI est une SCI créée le 11 octobre 2024. Son siège social est situé 897 RTE de San Sistru, 20138 Coti-Chiavari. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Régis FAULCON, gérant.
Fiche d'identité de COTI-CHIAVARI
INSEE- Dénomination
- COTI-CHIAVARI
- SIREN
- 934 101 635
- SIRET (siège)
- 934 101 635 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR40934101635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 101 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2024
- Siège social
- 897 RTE de San Sistru, 20138, Coti-Chiavari
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de COTI-CHIAVARI
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de COTI-CHIAVARI
La propriété, la gestion et la location de tous biens immobiliers et mobiliers et plus particulièrement de toutes participations dans toutes sociétés et de tous autres meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou de rénovation, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux
Finances de COTI-CHIAVARI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTI-CHIAVARI
INSEEVLP HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de COTI-CHIAVARI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 20138 Coti-ChiavariSiègeActif
934 101 635 00027 · ouvert le 29 novembre 2024 · NAF 6820B
- 17000 La RochelleActif
934 101 635 00019 · ouvert le 18 septembre 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de COTI-CHIAVARI
INPIComptes annuels de COTI-CHIAVARI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTI-CHIAVARI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTI-CHIAVARI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTI-CHIAVARI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTI-CHIAVARI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-17.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-18.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-17.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-20.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTI-CHIAVARI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTI-CHIAVARI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-11 · Début d'activité : 2024-09-18
- création
Date d'effet : 11 octobre 2024
Questions fréquentes sur COTI-CHIAVARI
Quel est le numéro SIREN de COTI-CHIAVARI ?
Le numéro SIREN de COTI-CHIAVARI est 934 101 635. Le SIRET de son siège social est 934 101 635 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40934101635.
Qui dirige COTI-CHIAVARI ?
COTI-CHIAVARI est dirigée par Régis FAULCON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTI-CHIAVARI ?
Le siège social de COTI-CHIAVARI est situé 897 RTE de San Sistru, 20138 Coti-Chiavari.
COTI-CHIAVARI est-elle toujours en activité ?
Oui, COTI-CHIAVARI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTI-CHIAVARI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTI-CHIAVARI.
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