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COTIBAT

Active
Siren481 594 521SARL44640 LE PELLERINCréée le 30 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 594 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 Rte du Pe de Buzay, 44640 Le Pellerin. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de COTIBAT

Dénomination
COTIBAT
SIREN
481 594 521
SIRET (siège)
481 594 521 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03481594521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 594 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 mars 2005
Siège social
66 RTE DU PE DE BUZAY, 44640, LE PELLERIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44640 LE PELLERINSiègeFermé

    481 594 521 00017 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de COTIBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de COTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2011. Clôturée le 23 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley Collet, 5 rue Crébillon, en la Personne de me Dolley V., 44000 Nantes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 février 2011 · publié le 13 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTIBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley Collet, 5 rue Crébillon, en la Personne de me Dolley V., 44000 Nantes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2005

Questions fréquentes sur COTIBAT

Quel est le numéro SIREN de COTIBAT ?

Le numéro SIREN de COTIBAT est 481 594 521. Le SIRET de son siège social est 481 594 521 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03481594521.

Où se situe le siège social de COTIBAT ?

Le siège social de COTIBAT est situé 66 Rte du Pe de Buzay, 44640 Le Pellerin.

COTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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