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COTILLARD JEAN

Active
Siren324 121 680Entrepreneur individuel24110 MANZAC-SUR-VERNCréée le 04 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTILLARD JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 mars 2004 sous le numéro SIREN 324 121 680. Son siège social est situé Le Poteau, 24110 Manzac-sur-Vern. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de COTILLARD JEAN

Dénomination
COTILLARD JEAN
SIREN
324 121 680
SIRET (siège)
324 121 680 00023
N° TVA intracommunautaire
FR95324121680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 121 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
04 mars 2004
Siège social
LE POTEAU, 24110, MANZAC-SUR-VERN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTILLARD JEAN

ELECTRICITE GENERALE BATIMENT ET INDUSTRIE

Finances de COTILLARD JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTILLARD JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTILLARD JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24110 MANZAC-SUR-VERNSiègeFermé

    324 121 680 00023 · ouvert le 04 mars 2004 · NAF 4321A

  • 16100 CHATEAUBERNARDFermé

    324 121 680 00015 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 316D

Documents juridiques de COTILLARD JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTILLARD JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTILLARD JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTILLARD JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTILLARD JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2010. Clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. COTILLARD Jean Michel pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COTILLARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTILLARD JEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. COTILLARD Jean Michel pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2004

Questions fréquentes sur COTILLARD JEAN

Quel est le numéro SIREN de COTILLARD JEAN ?

Le numéro SIREN de COTILLARD JEAN est 324 121 680. Le SIRET de son siège social est 324 121 680 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95324121680.

Où se situe le siège social de COTILLARD JEAN ?

Le siège social de COTILLARD JEAN est situé Le Poteau, 24110 Manzac-sur-Vern.

COTILLARD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COTILLARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTILLARD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTILLARD JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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