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COTILLOT- MOUGEOT

Active
Siren325 729 895Société civile52000 CHAUMONTCréée le 08 novembre 1982

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
83,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 729 895, COTILLOT- MOUGEOT est une société civile créée le 8 novembre 1982. Son siège social est situé 21 rue Saint-Jean, 52000 Chaumont. COTILLOT- MOUGEOT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). SYLVIE COTILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTILLOT- MOUGEOT

Dénomination
COTILLOT- MOUGEOT
SIREN
325 729 895
SIRET (siège)
325 729 895 00020
N° TVA intracommunautaire
FR57325729895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 729 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
83 648,98 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
08 novembre 1982
Siège social
21 RUE SAINT-JEAN, 52000, CHAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTILLOT- MOUGEOT

Exercice de la profession d'avocat

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Finances de COTILLOT- MOUGEOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COTILLOT- MOUGEOT

SC

SYLVIE COTILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTILLOT- MOUGEOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52000 CHAUMONTSiègeActif

    325 729 895 00020 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 6910Z

Documents juridiques de COTILLOT- MOUGEOT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2000

  • Acte

Conformité de COTILLOT- MOUGEOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTILLOT- MOUGEOT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 20 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 août 2025 · publié le 13 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Mandataire : MAIGROT Stéphane, 2 place Casimir Périer, 10000 TROYES - Dépôt de l'état des créances antérieures au jugement d'ouverture où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00018

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 décembre 2024 · publié le 04 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan en 2 annuités. Nomme la SCP & M ASSOCIES en la personne de Me Stéphane MAIGROT, commissaire à l’exécution du plan, 2, place Casimir-Perier, 10000 Troyes. N° RG : 23/18

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 juin 2023 · publié le 19 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

Jugement prononçant le redressement judiciaire. Désignant la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2 place Casimir Périer - 10000 Troyes, en qualité de mandataire judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 26 décembre 2021. Désignant la SCP CARDON BORTOLUS, en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS - 7 rue Pithou - 10000 Troyes, en qualité d’administrateur judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication. N° RG : 23/18

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTILLOT- MOUGEOT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTILLOT- MOUGEOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTILLOT- MOUGEOT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-08-08 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Mandataire : MAIGROT Stéphane, 2 place Casimir Périer, 10000 TROYES - Dépôt de l'état des créances antérieures au jugement d'ouverture où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00018

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-12-20 · jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan en 2 annuités. Nomme la SCP & M ASSOCIES en la personne de Me Stéphane MAIGROT, commissaire à l’exécution du plan, 2, place Casimir-Perier, 10000 Troyes. N° RG : 23/18

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-06-26 · Jugement prononçant le redressement judiciaire. Désignant la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2 place Casimir Périer - 10000 Troyes, en qualité de mandataire judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 26 décembre 2021. Désignant la SCP CARDON BORTOLUS, en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS - 7 rue Pithou - 10000 Troyes, en qualité d’administrateur judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication. N° RG : 23/18

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COTILLOT-JACQUEMOT Sylvie, Andrée, Jeanne né(e) COTILLOT

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1982

Questions fréquentes sur COTILLOT- MOUGEOT

Quel est le numéro SIREN de COTILLOT- MOUGEOT ?

Le numéro SIREN de COTILLOT- MOUGEOT est 325 729 895. Le SIRET de son siège social est 325 729 895 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57325729895.

Qui dirige COTILLOT- MOUGEOT ?

COTILLOT- MOUGEOT est dirigée par SYLVIE COTILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de COTILLOT- MOUGEOT ?

Le siège social de COTILLOT- MOUGEOT est situé 21 rue Saint-Jean, 52000 Chaumont.

COTILLOT- MOUGEOT est-elle toujours en activité ?

Oui, COTILLOT- MOUGEOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTILLOT- MOUGEOT est-elle en procédure collective ?

COTILLOT- MOUGEOT a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 20 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.