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COTIS

Active
Siren793 660 093654097233 SCHOELCHERCréée le 14 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

COTIS est une 6540 immatriculée le 14 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 660 093. Son siège social est situé 29 rue Raphael Felicite -Bat B R+2 Centre d'Affaires Ste Catherine, 97233 Schoelcher. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COTIS

Dénomination
COTIS
SIREN
793 660 093
SIRET (siège)
793 660 093 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55793660093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 660 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2013
Siège social
29 RUE RAPHAEL FELICITE -BAT B R+2 CENTRE D'AFFAIRES STE CATHERINE, 97233, SCHOELCHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTIS

La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de COTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTIS

MB

MAGUY BOULAI

Autre

Depuis la création (14 juin 2013) · 13 ans

LD

LORIS DUBOIS

Autre

Depuis la création (14 juin 2013) · 13 ans

PD

PAUL DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2013) · 13 ans

Établissements de COTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97233 SCHOELCHERSiègeActif

    793 660 093 00014 · ouvert le 11 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de COTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2013

Questions fréquentes sur COTIS

Quel est le numéro SIREN de COTIS ?

Le numéro SIREN de COTIS est 793 660 093. Le SIRET de son siège social est 793 660 093 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55793660093.

Qui dirige COTIS ?

COTIS est dirigée par PAUL DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTIS ?

Le siège social de COTIS est situé 29 rue Raphael Felicite -Bat B R+2 Centre d'Affaires Ste Catherine, 97233 Schoelcher.

COTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, COTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTIS.

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