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COTISS

Active
Siren979 578 929SCI31360 Castillon-de-Saint-MartoryCréée le 26 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 578 929, COTISS est une SCI créée le 26 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 CHE Gros, 31360 Castillon-de-Saint-Martory. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Frédéric TISSEYRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTISS

Dénomination
COTISS
SIREN
979 578 929
SIRET (siège)
979 578 929 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64979578929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 578 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2023
Siège social
4 CHE Gros, 31360, Castillon-de-Saint-Martory
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTISS

L'acquisition d'un immeuble sis 43 bis, Avenue de Toulouse - 31220 CAZERES, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de COTISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTISS

FT

Frédéric TISSEYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2023) · 3 ans

GC

Geneviève CONSOLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de COTISS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31360 Castillon-de-Saint-MartorySiègeActif

    979 578 929 00015 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTISS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de COTISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTISS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTISS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTISS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-08

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2023

Questions fréquentes sur COTISS

Quel est le numéro SIREN de COTISS ?

Le numéro SIREN de COTISS est 979 578 929. Le SIRET de son siège social est 979 578 929 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64979578929.

Qui dirige COTISS ?

COTISS est dirigée par Frédéric TISSEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTISS ?

Le siège social de COTISS est situé 4 CHE Gros, 31360 Castillon-de-Saint-Martory.

COTISS est-elle toujours en activité ?

Oui, COTISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTISS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTISS.

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