CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COTMIN est une SCI immatriculée le 22 février 2021 sous le numéro SIREN 893 525 444. Elle est domiciliée 30 RUE Gioffrédo, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTIN SCHRAMM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTMIN

Dénomination
COTMIN
SIREN
893 525 444
SIRET (siège)
893 525 444 00020
N° TVA intracommunautaire
FR65893525444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 525 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2021
Siège social
30 RUE Gioffrédo, 06000, Nice
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTMIN

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti acquis.

Finances de COTMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTMIN

ZS

ZELDA SCHRAMM

Associé indéfiniment responsable

NS

NORA SCHRAMM

Associé indéfiniment responsable

MS

MARTIN SCHRAMM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans

Établissements de COTMIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NiceSiègeActif

    893 525 444 00020 · ouvert le 28 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    893 525 444 00012 · ouvert le 15 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTMIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de COTMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COTMIN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00175

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTMIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : SCHRAMM Martin Donald

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-22 · Début d'activité : 2021-01-15

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2021

Questions fréquentes sur COTMIN

Quel est le numéro SIREN de COTMIN ?

Le numéro SIREN de COTMIN est 893 525 444. Le SIRET de son siège social est 893 525 444 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65893525444.

Qui dirige COTMIN ?

COTMIN est dirigée par MARTIN SCHRAMM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTMIN ?

Le siège social de COTMIN est situé 30 RUE Gioffrédo, 06000 Nice.

COTMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, COTMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTMIN.