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COTON

Active
Siren382 418 572SARL75020 PARIS 20Créée le 01 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 418 572. Son siège social est situé 40 rue de Belleville, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 4701 comme activité principale.

Fiche d'identité de COTON

Dénomination
COTON
SIREN
382 418 572
SIRET (siège)
382 418 572 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62382418572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 418 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4701
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
40 RUE DE BELLEVILLE, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    382 418 572 00014 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 4701

Documents juridiques de COTON

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de COTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur COTON

Quel est le numéro SIREN de COTON ?

Le numéro SIREN de COTON est 382 418 572. Le SIRET de son siège social est 382 418 572 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62382418572.

Où se situe le siège social de COTON ?

Le siège social de COTON est situé 40 rue de Belleville, 75020 Paris 20.

COTON est-elle toujours en activité ?

Oui, COTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTON.

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