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COTON PETIT

Active
Siren812 385 326SCI31180 CastelmaurouCréée le 03 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COTON PETIT est une SCI immatriculée le 3 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 385 326. Elle est domiciliée 13 CHE de Rebel, 31180 Castelmaurou. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. Franck RINGEVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTON PETIT

Dénomination
COTON PETIT
SIREN
812 385 326
SIRET (siège)
812 385 326 00028
N° TVA intracommunautaire
FR47812385326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 385 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
03 juillet 2015
Siège social
13 CHE de Rebel, 31180, Castelmaurou
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTON PETIT

Propriété jouissance et administration de tous immeubles, meubles et prises de participation ou placements.

Finances de COTON PETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTON PETIT

FR

Franck RINGEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2025

MT

Magali TAIEB

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2025

Anciens dirigeants (3)

BM

Bé Anne-Marie nom d'usage : COMBRET. Gérant : COMBRET Alain nom d'usage : COMBRET MARTY

Gérant · de juillet 2015 à décembre 2025

M

Marty

Gérant · jusqu'à décembre 2025

AC

Alain Combret,

Gérant · jusqu'à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTON PETIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31180 CastelmaurouSiègeActif

    812 385 326 00028 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 6832A

  • 31600 MURETFermé

    812 385 326 00010 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6832B

Documents juridiques de COTON PETIT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de COTON PETIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTON PETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTON PETIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTON PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTON PETIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTON PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTON PETIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Marty, nom d'usage : Combret, Bénédicte Anne-Marie ; Gérant partant : Combret, Alain ; nomination du Gérant Associé : Ringeval, Franck ; nomination du Gérant Associé : Taieb, nom d'usage : Ringeval, Magali Déborah

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2015

Questions fréquentes sur COTON PETIT

Quel est le numéro SIREN de COTON PETIT ?

Le numéro SIREN de COTON PETIT est 812 385 326. Le SIRET de son siège social est 812 385 326 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47812385326.

Qui dirige COTON PETIT ?

COTON PETIT est dirigée par Franck RINGEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTON PETIT ?

Le siège social de COTON PETIT est situé 13 CHE de Rebel, 31180 Castelmaurou.

COTON PETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, COTON PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTON PETIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTON PETIT.

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