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COTON TILT

Active
Siren402 518 484SARL10390 CLEREYCréée le 01 août 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 518 484, COTON TILT est une SARL créée le 1er août 1995. Elle est domiciliée 9 rue St Pierre, 10390 Clerey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511L.

Fiche d'identité de COTON TILT

Dénomination
COTON TILT
SIREN
402 518 484
SIRET (siège)
402 518 484 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39402518484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 518 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511L
Date de création
01 août 1995
Siège social
9 RUE ST PIERRE, 10390, CLEREY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COTON TILT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTON TILT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTON TILT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10390 CLEREYSiègeFermé

    402 518 484 00017 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 511L

  • 10000 TROYESFermé

    402 518 484 00025 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 511L

Documents juridiques de COTON TILT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de COTON TILT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTON TILT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTON TILT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTON TILT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTON TILT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTON TILT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTON TILT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1995

Questions fréquentes sur COTON TILT

Quel est le numéro SIREN de COTON TILT ?

Le numéro SIREN de COTON TILT est 402 518 484. Le SIRET de son siège social est 402 518 484 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39402518484.

Où se situe le siège social de COTON TILT ?

Le siège social de COTON TILT est situé 9 rue St Pierre, 10390 Clerey.

COTON TILT est-elle toujours en activité ?

Oui, COTON TILT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTON TILT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTON TILT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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