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COTONE PROD

Active
Siren484 304 175SARL75015 PARIS 15Créée le 29 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTONE PROD est une SARL immatriculée le 29 août 2005 sous le numéro SIREN 484 304 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Georges Pitard, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 5911A comme activité principale.

Fiche d'identité de COTONE PROD

Dénomination
COTONE PROD
SIREN
484 304 175
SIRET (siège)
484 304 175 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74484304175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 304 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5911A
Date de création
29 août 2005
Siège social
29 RUE GEORGES PITARD, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTONE PROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTONE PROD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTONE PROD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    484 304 175 00017 · ouvert le 29 août 2005 · NAF 5911A

Documents juridiques de COTONE PROD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de COTONE PROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTONE PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTONE PROD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTONE PROD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 22 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 novembre 2015,désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTONE PROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTONE PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTONE PROD

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 novembre 2015,désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2005

Marques déposées par COTONE PROD

COTONE PROD est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COTONE PROD

    N° 4097806 · Déposée le 05 juin 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 05 juin 2024

  • GRAVITY-CORP

    N° 4044337 · Déposée le 01 novembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 01 novembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COTONE PROD

Quel est le numéro SIREN de COTONE PROD ?

Le numéro SIREN de COTONE PROD est 484 304 175. Le SIRET de son siège social est 484 304 175 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74484304175.

Où se situe le siège social de COTONE PROD ?

Le siège social de COTONE PROD est situé 29 rue Georges Pitard, 75015 Paris 15.

COTONE PROD est-elle toujours en activité ?

Oui, COTONE PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTONE PROD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTONE PROD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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