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COTONNEC

Active
Siren513 530 758SARL25000 BESANCONCréée le 15 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 530 758, COTONNEC est une SARL créée le 15 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Fg Tarragnoz, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par FREDERIC DESFOUGERES, gérant.

Fiche d'identité de COTONNEC

Dénomination
COTONNEC
SIREN
513 530 758
SIRET (siège)
513 530 758 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68513530758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 530 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 juillet 2009
Siège social
9 FG TARRAGNOZ, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTONNEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTONNEC

FD

FREDERIC DESFOUGERES

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de COTONNEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    513 530 758 00012 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de COTONNEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de COTONNEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTONNEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTONNEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTONNEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2012. Clôturée le 01 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTONNEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTONNEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTONNEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur COTONNEC

Quel est le numéro SIREN de COTONNEC ?

Le numéro SIREN de COTONNEC est 513 530 758. Le SIRET de son siège social est 513 530 758 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68513530758.

Qui dirige COTONNEC ?

COTONNEC est dirigée par FREDERIC DESFOUGERES, gérant.

Où se situe le siège social de COTONNEC ?

Le siège social de COTONNEC est situé 9 Fg Tarragnoz, 25000 Besancon.

COTONNEC est-elle toujours en activité ?

Oui, COTONNEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTONNEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTONNEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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