COTRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 973 172, COTRA est une SARL créée le 2 mars 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 5560.
Fiche d'identité de COTRA
INSEE- Dénomination
- COTRA
- SIREN
- 323 973 172
- SIRET (siège)
- 323 973 172 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR92323973172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 973 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5560
- Date de création
- 02 mars 1982
- Siège social
- 18 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTRA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COTRA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
323 973 172 00022 · ouvert le 15 septembre 1983 · NAF 5560
Documents juridiques de COTRA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COTRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTRA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/54444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024060428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/03365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 23/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-11.792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2020 · N° 18/03925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 14-29.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2003 · N° 00-46.826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2002 · N° 00-45.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 96-45.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1982
Questions fréquentes sur COTRA
Quel est le numéro SIREN de COTRA ?
Le numéro SIREN de COTRA est 323 973 172. Le SIRET de son siège social est 323 973 172 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92323973172.
Où se situe le siège social de COTRA ?
Le siège social de COTRA est situé 18 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8.
COTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, COTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTRA.
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