COTRA
Active- Chiffre d'affaires 2018
- Non publié
- Résultat net 2018
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
COTRA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2004, identifiée par le SIREN 454 051 822. Elle est domiciliée rue de la Chapelle Galerie Commerciale Beau R, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. JACQUES NOUVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTRA
INSEE- Dénomination
- COTRA
- SIREN
- 454 051 822
- SIRET (siège)
- 454 051 822 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95454051822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulon 454 051 822
- Greffe
- Toulon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 650 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 22 juin 2004
- Siège social
- RUE DE LA CHAPELLE GALERIE COMMERCIALE BEAU R, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTRA
Maçonnerie générale et coordination de travaux dans divers domaines : bâtiment, industrie, commerce, établissements publics et privés, toutes activités connexes pouvant être rattachées à l'objet social.
Finances de COTRA
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 mars 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 12 novembre 2019
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de COTRA
INSEEÉtablissements de COTRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif
454 051 822 00012 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 7112B
Documents juridiques de COTRA
INPIComptes annuels de COTRA
INPICOTRA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de COTRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTRA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/54444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024060428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/03365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 23/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-11.792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2020 · N° 18/03925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 14-29.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2003 · N° 00-46.826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2002 · N° 00-45.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 96-45.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTRA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 2004
Questions fréquentes sur COTRA
Quel est le numéro SIREN de COTRA ?
Le numéro SIREN de COTRA est 454 051 822. Le SIRET de son siège social est 454 051 822 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95454051822.
Qui dirige COTRA ?
COTRA est dirigée par JACQUES NOUVET, gérant.
Où se situe le siège social de COTRA ?
Le siège social de COTRA est situé rue de la Chapelle Galerie Commerciale Beau R, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
COTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, COTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTRA.
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