CheckersProcédures

COTRABAT

Active
Siren382 052 421SARL13004 MARSEILLE 4Créée le 31 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTRABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1990, identifiée par le SIREN 382 052 421. Elle est domiciliée 2 rue Elemir Bourges, 13004 Marseille 4. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de COTRABAT

Dénomination
COTRABAT
SIREN
382 052 421
SIRET (siège)
382 052 421 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37382052421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 052 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
31 mai 1990
Siège social
2 RUE ELEMIR BOURGES, 13004, MARSEILLE 4
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTRABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTRABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTRABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13004 MARSEILLE 4SiègeFermé

    382 052 421 00015 · ouvert le 31 mai 1990 · NAF 452V

Documents juridiques de COTRABAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTRABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTRABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTRABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTRABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTRABAT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTRABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTRABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1990

Questions fréquentes sur COTRABAT

Quel est le numéro SIREN de COTRABAT ?

Le numéro SIREN de COTRABAT est 382 052 421. Le SIRET de son siège social est 382 052 421 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37382052421.

Où se situe le siège social de COTRABAT ?

Le siège social de COTRABAT est situé 2 rue Elemir Bourges, 13004 Marseille 4.

COTRABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COTRABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTRABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTRABAT.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille 4

Entreprises à Marseille 4

Toutes les entreprises à Marseille 4