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COTRABAT

Active
Siren439 544 495SARL06140 TOURRETTES SUR LOUPCréée le 16 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTRABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 544 495. Son siège social est situé 170 Imp du Picarrou, 06140 Tourrettes sur Loup. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de COTRABAT

Dénomination
COTRABAT
SIREN
439 544 495
SIRET (siège)
439 544 495 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74439544495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 544 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
16 octobre 2001
Siège social
170 IMP DU PICARROU, 06140, TOURRETTES SUR LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTRABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTRABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTRABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06140 TOURRETTES SUR LOUPSiègeFermé

    439 544 495 00013 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de COTRABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de COTRABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTRABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTRABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTRABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTRABAT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTRABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTRABAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2001

Questions fréquentes sur COTRABAT

Quel est le numéro SIREN de COTRABAT ?

Le numéro SIREN de COTRABAT est 439 544 495. Le SIRET de son siège social est 439 544 495 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74439544495.

Où se situe le siège social de COTRABAT ?

Le siège social de COTRABAT est situé 170 Imp du Picarrou, 06140 Tourrettes sur Loup.

COTRABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COTRABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTRABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTRABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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