CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

COTRABAT est une SARL immatriculée le 11 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 696 946. Elle est domiciliée RTE Route de la Gare, 24260 Le Bugue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par ERIC REZENDE PEDRO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COTRABAT

Dénomination
COTRABAT
SIREN
788 696 946
SIRET (siège)
788 696 946 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17788696946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 696 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 octobre 2012
Siège social
RTE Route de la Gare , 24260, Le Bugue
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTRABAT

Maçonnerie générale carrelage et petits travaux du bâtiment marchand de biens

Finances de COTRABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTRABAT

ER

ERIC REZENDE PEDRO

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de COTRABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24260 Le BugueSiègeFermé

    788 696 946 00011 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de COTRABAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de COTRABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTRABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTRABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTRABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2018. Clôturée le 21 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2019 · publié le 04 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 03 octobre 2018 · publié le 12 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2018.Désigne liquidateur Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac Autorise le maintien de l'activité, 31 octobre 2018

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2018 · publié le 19 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 04 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTRABAT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTRABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTRABAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-10-03 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2018.Désigne liquidateur Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac Autorise le maintien de l'activité, 31 octobre 2018

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-10-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2012

Questions fréquentes sur COTRABAT

Quel est le numéro SIREN de COTRABAT ?

Le numéro SIREN de COTRABAT est 788 696 946. Le SIRET de son siège social est 788 696 946 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17788696946.

Qui dirige COTRABAT ?

COTRABAT est dirigée par ERIC REZENDE PEDRO, gérant.

Où se situe le siège social de COTRABAT ?

Le siège social de COTRABAT est situé RTE Route de la Gare, 24260 Le Bugue.

COTRABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COTRABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTRABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTRABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2025 pour insuffisance d'actif.