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COTRACOM

Active
Siren901 992 743SAS38440 Beauvoir-de-MarcCréée le 03 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

COTRACOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2021, identifiée par le SIREN 901 992 743. Elle est domiciliée 465 ZA la Fontaine, 38440 Beauvoir-de-Marc. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de COTRACOM

Dénomination
COTRACOM
SIREN
901 992 743
SIRET (siège)
901 992 743 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87901992743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 992 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
03 août 2021
Siège social
465 ZA la Fontaine, 38440, Beauvoir-de-Marc
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTRACOM

Transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage.

Finances de COTRACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTRACOM

Anciens dirigeants (1)

SK

Sofiane nom d'usage : KHOUALED. Directeur gé : CROZAT Alain Jean-Marie nom d'usage : CROZAT KHOUALED

Président · de août 2021 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTRACOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38440 Beauvoir-de-MarcSiègeActif

    901 992 743 00020 · ouvert le 02 août 2021 · NAF 4941A

  • 69003 LyonFermé

    901 992 743 00012 · ouvert le 02 août 2021 · NAF 4941A

Documents juridiques de COTRACOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2023

  • Acte

Dépôt du 03 août 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de COTRACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTRACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTRACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTRACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTRACOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTRACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTRACOM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    KHOUALED Sofiane nom d'usage : KHOUALED n'est plus président. CROZAT Alain Jean-Marie nom d'usage : CROZAT devient président. CROZAT Alain Jean-Marie nom d'usage : CROZAT n'est plus directeur général

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-02

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2021

Accords collectifs de COTRACOM

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de COTRACOM a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur COTRACOM

Quel est le numéro SIREN de COTRACOM ?

Le numéro SIREN de COTRACOM est 901 992 743. Le SIRET de son siège social est 901 992 743 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87901992743.

Où se situe le siège social de COTRACOM ?

Le siège social de COTRACOM est situé 465 ZA la Fontaine, 38440 Beauvoir-de-Marc.

COTRACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, COTRACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTRACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTRACOM.

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