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COTRACS

Active
Siren428 983 167SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 03 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTRACS est une SARL immatriculée le 3 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 983 167. Elle est domiciliée av Marechal Juin, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de COTRACS

Dénomination
COTRACS
SIREN
428 983 167
SIRET (siège)
428 983 167 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73428983167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 983 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
03 janvier 2000
Siège social
AV MARECHAL JUIN, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de COTRACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTRACS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTRACS

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    428 983 167 00019 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 511U

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    428 983 167 00027 · ouvert le 26 octobre 2001 · NAF 511U

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    428 983 167 00035 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 511U

  • 01250 CEYZERIATFermé

    428 983 167 00043 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4690Z

  • 71570 ROMANECHE-THORINSFermé

    428 983 167 00050 · ouvert le 17 juillet 2009 · NAF 4690Z

Documents juridiques de COTRACS

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de COTRACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTRACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTRACS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTRACS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2011. Clôturée le 25 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 janvier 2012 · publié le 01 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTRACS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTRACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTRACS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    MACHEREY Geneviève Marie Reine nom d'usage : HIVERT Geneviève devient gérant. PICHON Bernard Gaston nom d'usage : PICHON Bernard n'est plus gérant.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2000

Marques déposées par COTRACS

COTRACS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COTRACS

    N° 3009246 · Déposée le 17 février 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 39 · expirée le 17 février 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COTRACS

Quel est le numéro SIREN de COTRACS ?

Le numéro SIREN de COTRACS est 428 983 167. Le SIRET de son siège social est 428 983 167 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73428983167.

Où se situe le siège social de COTRACS ?

Le siège social de COTRACS est situé av Marechal Juin, 01000 Bourg-en-Bresse.

COTRACS est-elle toujours en activité ?

Oui, COTRACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTRACS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTRACS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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