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COTRAGEST

Active
Siren391 933 447549975005 PARIS 5Créée le 15 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 933 447, COTRAGEST est une 5499 créée le 15 juillet 1993. Son siège social est situé 7 rue Maitre Albert, 75005 Paris 5. Elle est rattachée au code d'activité NAF 672Z.

Fiche d'identité de COTRAGEST

Dénomination
COTRAGEST
SIREN
391 933 447
SIRET (siège)
391 933 447 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12391933447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 933 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
672Z
Date de création
15 juillet 1993
Siège social
7 RUE MAITRE ALBERT, 75005, PARIS 5
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTRAGEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTRAGEST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTRAGEST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75005 PARIS 5SiègeFermé

    391 933 447 00016 · ouvert le 15 juillet 1993 · NAF 672Z

Documents juridiques de COTRAGEST

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Dépôt du 20 août 1996

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de COTRAGEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTRAGEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTRAGEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTRAGEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COTRAGEST. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTRAGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTRAGEST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1993

Questions fréquentes sur COTRAGEST

Quel est le numéro SIREN de COTRAGEST ?

Le numéro SIREN de COTRAGEST est 391 933 447. Le SIRET de son siège social est 391 933 447 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12391933447.

Où se situe le siège social de COTRAGEST ?

Le siège social de COTRAGEST est situé 7 rue Maitre Albert, 75005 Paris 5.

COTRAGEST est-elle toujours en activité ?

Oui, COTRAGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTRAGEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTRAGEST.

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