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COTRALP DEMEURES ACTUELLES

Active
Siren316 038 108SARL71000 MACONCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTRALP DEMEURES ACTUELLES est une SARL immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 316 038 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Gambetta, 71000 Macon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de COTRALP DEMEURES ACTUELLES

Dénomination
COTRALP DEMEURES ACTUELLES
SIREN
316 038 108
SIRET (siège)
316 038 108 00049
N° TVA intracommunautaire
FR58316038108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 038 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
11 RUE GAMBETTA, 71000, MACON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COTRALP DEMEURES ACTUELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTRALP DEMEURES ACTUELLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTRALP DEMEURES ACTUELLES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71000 MACONSiègeFermé

    316 038 108 00049 · ouvert le 15 avril 1984 · NAF 452A

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé

    316 038 108 00056 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 452A

Documents juridiques de COTRALP DEMEURES ACTUELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Dépôt du 23 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de COTRALP DEMEURES ACTUELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTRALP DEMEURES ACTUELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTRALP DEMEURES ACTUELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTRALP DEMEURES ACTUELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COTRALP DEMEURES ACTUELLES. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTRALP DEMEURES ACTUELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTRALP DEMEURES ACTUELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Marques déposées par COTRALP DEMEURES ACTUELLES

COTRALP DEMEURES ACTUELLES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DEMEURES ACTUELLES

    N° 1267088 · Déposée le 27 mars 1984 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37 · expirée le 27 mars 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COTRALP DEMEURES ACTUELLES

Quel est le numéro SIREN de COTRALP DEMEURES ACTUELLES ?

Le numéro SIREN de COTRALP DEMEURES ACTUELLES est 316 038 108. Le SIRET de son siège social est 316 038 108 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58316038108.

Où se situe le siège social de COTRALP DEMEURES ACTUELLES ?

Le siège social de COTRALP DEMEURES ACTUELLES est situé 11 rue Gambetta, 71000 Macon.

COTRALP DEMEURES ACTUELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, COTRALP DEMEURES ACTUELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTRALP DEMEURES ACTUELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTRALP DEMEURES ACTUELLES.

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