COTRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COTRAM est une 5599 immatriculée le 1er novembre 1981 sous le numéro SIREN 322 960 907. Elle est domiciliée 14 rue des Jeuneurs, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 176Z comme activité principale.
Fiche d'identité de COTRAM
INSEE- Dénomination
- COTRAM
- SIREN
- 322 960 907
- SIRET (siège)
- 322 960 907 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR76322960907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 960 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 176Z
- Date de création
- 01 novembre 1981
- Siège social
- 14 RUE DES JEUNEURS, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COTRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTRAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COTRAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
322 960 907 00028 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 176Z
Documents juridiques de COTRAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COTRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTRAM. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-26.296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-26.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-19.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTRAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1981
Questions fréquentes sur COTRAM
Quel est le numéro SIREN de COTRAM ?
Le numéro SIREN de COTRAM est 322 960 907. Le SIRET de son siège social est 322 960 907 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76322960907.
Où se situe le siège social de COTRAM ?
Le siège social de COTRAM est situé 14 rue des Jeuneurs, 75002 Paris 2.
COTRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, COTRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTRAM.
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