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COTRAM

Active
Siren423 996 438549993000 BOBIGNYCréée le 01 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTRAM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 996 438. Son siège social est situé 6 rue Rene Char residence Etienne d'Orves, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de COTRAM

Dénomination
COTRAM
SIREN
423 996 438
SIRET (siège)
423 996 438 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02423996438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 996 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
6 RUE RENE CHAR RESIDENCE ETIENNE D'ORVES, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTRAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    423 996 438 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 602L

Documents juridiques de COTRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de COTRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTRAM. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur COTRAM

Quel est le numéro SIREN de COTRAM ?

Le numéro SIREN de COTRAM est 423 996 438. Le SIRET de son siège social est 423 996 438 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02423996438.

Où se situe le siège social de COTRAM ?

Le siège social de COTRAM est situé 6 rue Rene Char residence Etienne d'Orves, 93000 Bobigny.

COTRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, COTRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTRAM.

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