COTRAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
COTRAMA est une SARL immatriculée le 4 novembre 2008 sous le numéro SIREN 380 649 434. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 RTE des Platanes, 81210 Montfa. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. FREDERIC BES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTRAMA
INSEE- Dénomination
- COTRAMA
- SIREN
- 380 649 434
- SIRET (siège)
- 380 649 434 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR03380649434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 649 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 novembre 2008
- Siège social
- 41 RTE des Platanes, 81210, Montfa
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de COTRAMA
Entreprise de bâtiment, travaux publics, location et réparation de matériel, levage, manutention, acquisition de tous terrains a bâtir, réalisation d' opération de lotissements sur ce ou ces terrains acquis, réalisation des travaux de viabilisation, la vente en totalité ou par fractions des lots issus des lotissements, marchands de biens.
Finances de COTRAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTRAMA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2025
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de novembre 2008 à novembre 2025
n'est plus gérant. ROUANET Julie devient gérant MOURA
MOURA Michel Jean-Marie nom d'usage · de juillet 2020 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COTRAMA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 81210 MontfaSiègeActif
380 649 434 00046 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 4399C
- 81200 AUSSILLONFermé
380 649 434 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 741J
- 81200 AUSSILLONFermé
380 649 434 00020 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 4399C
- 31500 ToulouseFermé
380 649 434 00038 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de COTRAMA
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COTRAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTRAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTRAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-10.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-15.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-18.635
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1989 · N° 86-41.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTRAMA
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Gérant : BES Frédéric
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Immatriculée le 2024-12-10 · Début d'activité : 2024-05-13
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MOURA Michel Jean-Marie nom d'usage : MOURA n'est plus gérant. ROUANET Julie devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- création
Date d'effet : 04 novembre 2008
Questions fréquentes sur COTRAMA
Quel est le numéro SIREN de COTRAMA ?
Le numéro SIREN de COTRAMA est 380 649 434. Le SIRET de son siège social est 380 649 434 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03380649434.
Qui dirige COTRAMA ?
COTRAMA est dirigée par FREDERIC BES, gérant.
Où se situe le siège social de COTRAMA ?
Le siège social de COTRAMA est situé 41 RTE des Platanes, 81210 Montfa.
COTRAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, COTRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTRAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTRAMA.
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