COTRAMEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COTRAMEX est une 5499 immatriculée le 4 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 712 844. Son siège social est situé 20 rue des Billancourtois, 91120 Palaiseau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.
Fiche d'identité de COTRAMEX
INSEE- Dénomination
- COTRAMEX
- SIREN
- 497 712 844
- SIRET (siège)
- 497 712 844 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84497712844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 712 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 04 mai 2007
- Siège social
- 20 RUE DES BILLANCOURTOIS, 91120, PALAISEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COTRAMEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTRAMEX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COTRAMEX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91120 PALAISEAUSiègeFermé
497 712 844 00016 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4941A
Documents juridiques de COTRAMEX
INPIComptes annuels de COTRAMEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTRAMEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTRAMEX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTRAMEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2011. Clôturée le 17 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2011 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COTRAMEX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTRAMEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTRAMEX
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2011 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : TASSEL Evelyne modification le 28 Septembre 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Co-gérant : TASSEL Evelyne modification le 29 Janvier 2008. Co-gérant : DEPRE Cédrick Cyril en fonction le 29 Janvier 2008.
- création
Date d'effet : 04 mai 2007
Questions fréquentes sur COTRAMEX
Quel est le numéro SIREN de COTRAMEX ?
Le numéro SIREN de COTRAMEX est 497 712 844. Le SIRET de son siège social est 497 712 844 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84497712844.
Où se situe le siège social de COTRAMEX ?
Le siège social de COTRAMEX est situé 20 rue des Billancourtois, 91120 Palaiseau.
COTRAMEX est-elle toujours en activité ?
Oui, COTRAMEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTRAMEX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTRAMEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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