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COTRANET

Active
Siren894 302 488SAS38240 MEYLANCréée le 19 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

COTRANET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2021, identifiée par le SIREN 894 302 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av du Granier, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C. La direction est assurée par SYSTHEN TECHNOLOGIES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COTRANET

Dénomination
COTRANET
SIREN
894 302 488
SIRET (siège)
894 302 488 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93894302488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 302 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
19 février 2021
Siège social
17 AV DU GRANIER, 38240, MEYLAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTRANET

La conception, le développement, l'édition, la commercialisation, la distribution, l'exploitation de logiciels, d'applications multimédias ainsi que plus généralement de tous développements à caractère informatique et, ou multimédia, sur tous supports et dans tous domaines d'activités. La conception, l'édition, la production, l'exploitation, la distribution, la commercialisation et la diffusion, sur tous supports, de contenus notamment rédactionnels, graphiques, photographiques ou audiovisuels.

Finances de COTRANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTRANET

S

SYSTHEN TECHNOLOGIES

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

DG

devient directeur gé GARCIA

GARCIA Jean Charles nom d'usage · de novembre 2021 à mai 2024

RL

Ronan nom d'usage : LE LOARER LE LOARER

Président · de février 2021 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTRANET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    894 302 488 00016 · ouvert le 10 février 2021 · NAF 5829C

  • 31670 LABEGEActif

    894 302 488 00024 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 5829C

Documents juridiques de COTRANET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de COTRANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTRANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTRANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTRANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTRANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTRANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTRANET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Sté par actions simplifiée SYSTHEN TECHNOLOGIES devient président. LE LOARER Ronan nom d'usage : LE LOARER n'est plus président. GARCIA Jean Charles nom d'usage : GARCIA n'est plus directeur général

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    GARCIA Jean Charles nom d'usage : GARCIA devient directeur général

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-10

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2021-03-02

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2021

Marques déposées par COTRANET

COTRANET est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • cotranet accès documentaire sécurisé

    N° 4683011 · Déposée le 17 septembre 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38, 42 · valable jusqu’au 17 septembre 2030

  • COTRANET

    N° 4683009 · Déposée le 17 septembre 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38, 42 · valable jusqu’au 17 septembre 2030

  • SkanToCloud

    N° 4077961 · Déposée le 21 mars 2014 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 38, 42 · valable jusqu’au 21 mars 2034

  • ScanToCloud

    N° 3864317 · Déposée le 05 octobre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 38, 42 · expirée le 05 octobre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de COTRANET

3 marchés publics ont été notifiés à COTRANET et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,7 M€.

  • NUMERISATION DES COURRIERS ET DOSSIERS ENTRANTS DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE (MDA) DU NORD GRPT COMMANDE CD59 _MDPH

    DEPARTEMENT DU NORD · notifié le 22 septembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    1,6 M€Services

  • Hébergement, maintenance et support Cotranet - Acquisition de modules, licences, prestations complémentaires pour le GHT de la Nièvre

    CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS · notifié le 03 avril 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 8 ans · 1 offre reçue

    62,0 k€Services

  • 2024 GED : MISE EN OEUVRE D’UNE SOLUTION GED

    SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS · notifié le 09 décembre 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 10 offres reçues

    45,6 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur COTRANET

Quel est le numéro SIREN de COTRANET ?

Le numéro SIREN de COTRANET est 894 302 488. Le SIRET de son siège social est 894 302 488 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93894302488.

Qui dirige COTRANET ?

COTRANET est dirigée par SYSTHEN TECHNOLOGIES, président de sas.

Où se situe le siège social de COTRANET ?

Le siège social de COTRANET est situé 17 av du Granier, 38240 Meylan.

COTRANET est-elle toujours en activité ?

Oui, COTRANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTRANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTRANET.

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