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COTRANS

Active
Siren392 114 443549928220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESCréée le 16 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

COTRANS est une 5499 immatriculée le 16 août 1993 sous le numéro SIREN 392 114 443. Son siège social est situé ZONE INDUSTRIELLE SAINT SEVERIN Cloyes-sur-le-Loir, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L. La direction est assurée par ROGER FONTY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COTRANS

Dénomination
COTRANS
SIREN
392 114 443
SIRET (siège)
392 114 443 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91392114443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 114 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
602L
Date de création
16 août 1993
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE SAINT SEVERIN Cloyes-sur-le-Loir, 28220, CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTRANS

RF

ROGER FONTY

Gérant

Depuis la création (16 août 1993) · 33 ans

Établissements de COTRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESSiègeFermé

    392 114 443 00014 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 602L

Documents juridiques de COTRANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de COTRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTRANS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTRANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1993

Questions fréquentes sur COTRANS

Quel est le numéro SIREN de COTRANS ?

Le numéro SIREN de COTRANS est 392 114 443. Le SIRET de son siège social est 392 114 443 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91392114443.

Qui dirige COTRANS ?

COTRANS est dirigée par ROGER FONTY, gérant.

Où se situe le siège social de COTRANS ?

Le siège social de COTRANS est situé ZONE INDUSTRIELLE SAINT SEVERIN Cloyes-sur-le-Loir, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres.

COTRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, COTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTRANS.

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