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COTRANS

Active
Siren398 061 275SARL42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 17 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 061 275, COTRANS est une SARL créée le 17 août 1994. Elle est domiciliée bd de l Industrie zi de Collonges, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.

Fiche d'identité de COTRANS

Dénomination
COTRANS
SIREN
398 061 275
SIRET (siège)
398 061 275 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56398061275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 061 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
17 août 1994
Siège social
BD DE L INDUSTRIE ZI DE COLLONGES, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeFermé

    398 061 275 00010 · ouvert le 17 août 1994 · NAF 602M

Documents juridiques de COTRANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de COTRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTRANS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTRANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1994

Questions fréquentes sur COTRANS

Quel est le numéro SIREN de COTRANS ?

Le numéro SIREN de COTRANS est 398 061 275. Le SIRET de son siège social est 398 061 275 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56398061275.

Où se situe le siège social de COTRANS ?

Le siège social de COTRANS est situé bd de l Industrie zi de Collonges, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

COTRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, COTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTRANS.

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