COTRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COTRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 692 481. Son siège social est situé 32 av Jean Cocteau, 33700 Merignac. Son activité principale relève du code NAF 5229B.
Fiche d'identité de COTRANS
INSEE- Dénomination
- COTRANS
- SIREN
- 408 692 481
- SIRET (siège)
- 408 692 481 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74408692481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 692 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5229B
- Date de création
- 01 juillet 1996
- Siège social
- 32 AV JEAN COCTEAU, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de COTRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTRANS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2011 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COTRANS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeFermé
408 692 481 00018 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 634C
- 13127 VITROLLESFermé
408 692 481 00026 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 634C
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
408 692 481 00034 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 5229B
Documents juridiques de COTRANS
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COTRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTRANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 janvier 2013. Clôturée le 01 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012 désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTRANS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/03878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/01683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/02118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 juillet 2022 · N° 20/01528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-15.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-25.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTRANS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012 désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant(e) : CORSINI Patrick, Valériano, Paul Commissaire aux comptes titulaire : A.F.G. AUDIT ET FINANCE GESTION (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALCODORI Patrick
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 01 juillet 1996
Questions fréquentes sur COTRANS
Quel est le numéro SIREN de COTRANS ?
Le numéro SIREN de COTRANS est 408 692 481. Le SIRET de son siège social est 408 692 481 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74408692481.
Où se situe le siège social de COTRANS ?
Le siège social de COTRANS est situé 32 av Jean Cocteau, 33700 Merignac.
COTRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, COTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTRANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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