COTRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 865 042, COTRANS est une 5499 créée le 18 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue François 1er, 75008 Paris 8e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5229B. ANTONY COUTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTRANS
INSEE- Dénomination
- COTRANS
- SIREN
- 980 865 042
- SIRET (siège)
- 980 865 042 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34980865042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 865 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5229B
- Date de création
- 18 décembre 2023
- Siège social
- 60 rue François 1er, 75008, Paris 8e Arrondissement
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COTRANS
Commissionnaire de transport
Finances de COTRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTRANS
INSEEÉtablissements de COTRANS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75008 Paris 8e ArrondissementSiègeActif
980 865 042 00017 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 5229B
- 53000 LavalActif
980 865 042 00025 · ouvert le 03 janvier 2024 · NAF 5229B
Documents juridiques de COTRANS
INPIComptes annuels de COTRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTRANS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/03878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/01683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/02118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 juillet 2022 · N° 20/01528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-15.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-25.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTRANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- création
Date d'effet : 18 décembre 2023
Questions fréquentes sur COTRANS
Quel est le numéro SIREN de COTRANS ?
Le numéro SIREN de COTRANS est 980 865 042. Le SIRET de son siège social est 980 865 042 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34980865042.
Qui dirige COTRANS ?
COTRANS est dirigée par ANTONY COUTARD, gérant.
Où se situe le siège social de COTRANS ?
Le siège social de COTRANS est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris 8e Arrondissement.
COTRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, COTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTRANS.
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