CheckersProcédures

COTRANS-LOG

Active
Siren528 747 850SAS69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 03 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 747 850, COTRANS-LOG est une SAS créée le 3 décembre 2010. Elle est domiciliée 45 rue d Alma, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de COTRANS-LOG

Dénomination
COTRANS-LOG
SIREN
528 747 850
SIRET (siège)
528 747 850 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40528747850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 747 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4941A
Date de création
03 décembre 2010
Siège social
45 RUE D ALMA, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTRANS-LOG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTRANS-LOG

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTRANS-LOG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    528 747 850 00014 · ouvert le 03 décembre 2010 · NAF 4941A

Documents juridiques de COTRANS-LOG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de COTRANS-LOG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTRANS-LOG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTRANS-LOG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTRANS-LOG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2012. Clôturée le 19 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2012 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTRANS-LOG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTRANS-LOG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTRANS-LOG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2012 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2010

Questions fréquentes sur COTRANS-LOG

Quel est le numéro SIREN de COTRANS-LOG ?

Le numéro SIREN de COTRANS-LOG est 528 747 850. Le SIRET de son siège social est 528 747 850 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40528747850.

Où se situe le siège social de COTRANS-LOG ?

Le siège social de COTRANS-LOG est situé 45 rue d Alma, 69400 Villefranche-sur-Saone.

COTRANS-LOG est-elle toujours en activité ?

Oui, COTRANS-LOG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTRANS-LOG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTRANS-LOG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Villefranche-sur-Saone

Entreprises transports routiers de fret interurbains

Toutes les entreprises avec le code NAF 4941A

Transports routiers de fret interurbains à Villefranche-sur-Saone

Entreprises du même secteur à Villefranche-sur-Saone

Entreprises à Villefranche-sur-Saone

Toutes les entreprises à Villefranche-sur-Saone