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COTRASOL SA

Active
Siren642 025 126SA95870 BEZONSCréée le 24 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTRASOL SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1995, identifiée par le SIREN 642 025 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Charles Francois Daubigny, 95870 Bezons. L'entreprise déclare le code NAF 452U comme activité principale.

Fiche d'identité de COTRASOL SA

Dénomination
COTRASOL SA
SIREN
642 025 126
SIRET (siège)
642 025 126 00037
N° TVA intracommunautaire
FR31642025126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 642 025 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
452U
Date de création
24 novembre 1995
Siège social
5 RUE CHARLES FRANCOIS DAUBIGNY, 95870, BEZONS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COTRASOL SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTRASOL SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTRASOL SA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95870 BEZONSSiègeFermé

    642 025 126 00037 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 452U

  • 92000 NANTERREFermé

    642 025 126 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 452U

  • 95480 PIERRELAYEFermé

    642 025 126 00029 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 452U

Documents juridiques de COTRASOL SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de COTRASOL SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTRASOL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTRASOL SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTRASOL SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 30 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTRASOL SA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/50837

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01120

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/54509

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 07 mars 2025 · N° 20/11776

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/54497

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTRASOL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTRASOL SA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1995

Questions fréquentes sur COTRASOL SA

Quel est le numéro SIREN de COTRASOL SA ?

Le numéro SIREN de COTRASOL SA est 642 025 126. Le SIRET de son siège social est 642 025 126 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31642025126.

Où se situe le siège social de COTRASOL SA ?

Le siège social de COTRASOL SA est situé 5 rue Charles Francois Daubigny, 95870 Bezons.

COTRASOL SA est-elle toujours en activité ?

Oui, COTRASOL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTRASOL SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTRASOL SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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