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COTRIVAL-ENVIRONNEMENT

Active
Siren403 407 356SARL12100 MILLAUCréée le 01 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTRIVAL-ENVIRONNEMENT est une SARL immatriculée le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 407 356. Elle est domiciliée 3 av Alfred Merle, 12100 Millau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3832Z.

Fiche d'identité de COTRIVAL-ENVIRONNEMENT

Dénomination
COTRIVAL-ENVIRONNEMENT
SIREN
403 407 356
SIRET (siège)
403 407 356 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28403407356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 407 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3832Z
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
3 AV ALFRED MERLE, 12100, MILLAU
Établissements
4
Statut
Active

Finances de COTRIVAL-ENVIRONNEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTRIVAL-ENVIRONNEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTRIVAL-ENVIRONNEMENT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 12100 MILLAUSiègeFermé

    403 407 356 00019 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 3832Z

  • 12100 MILLAUFermé

    403 407 356 00027 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 372Z

  • 12100 MILLAUFermé

    403 407 356 00035 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 3832Z

  • 12100 MILLAUFermé

    403 407 356 00043 · ouvert le 15 novembre 2008 · NAF 3832Z

Documents juridiques de COTRIVAL-ENVIRONNEMENT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de COTRIVAL-ENVIRONNEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTRIVAL-ENVIRONNEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTRIVAL-ENVIRONNEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTRIVAL-ENVIRONNEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mai 2010. Clôturée le 23 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier ET ARRETANT LE PLAN DE CESSION .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14/12/2009 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 9, rue Victoire Massol - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me C.Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTRIVAL-ENVIRONNEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTRIVAL-ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTRIVAL-ENVIRONNEMENT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier ET ARRETANT LE PLAN DE CESSION .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14/12/2009 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 9, rue Victoire Massol - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me C.Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur COTRIVAL-ENVIRONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de COTRIVAL-ENVIRONNEMENT ?

Le numéro SIREN de COTRIVAL-ENVIRONNEMENT est 403 407 356. Le SIRET de son siège social est 403 407 356 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28403407356.

Où se situe le siège social de COTRIVAL-ENVIRONNEMENT ?

Le siège social de COTRIVAL-ENVIRONNEMENT est situé 3 av Alfred Merle, 12100 Millau.

COTRIVAL-ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, COTRIVAL-ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTRIVAL-ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTRIVAL-ENVIRONNEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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