CheckersProcédures

COTS

Active
Siren499 814 648SARL94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNECréée le 24 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 814 648, COTS est une SARL créée le 24 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1290 av Maurice Thorez, 94500 Champigny-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 7410Z.

Fiche d'identité de COTS

Dénomination
COTS
SIREN
499 814 648
SIRET (siège)
499 814 648 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11499814648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 814 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
24 août 2007
Siège social
1290 AV MAURICE THOREZ, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeFermé

    499 814 648 00014 · ouvert le 24 août 2007 · NAF 7410Z

Documents juridiques de COTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de COTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2007

Questions fréquentes sur COTS

Quel est le numéro SIREN de COTS ?

Le numéro SIREN de COTS est 499 814 648. Le SIRET de son siège social est 499 814 648 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11499814648.

Où se situe le siège social de COTS ?

Le siège social de COTS est situé 1290 av Maurice Thorez, 94500 Champigny-sur-Marne.

COTS est-elle toujours en activité ?

Oui, COTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTS.

Entreprises similaires

Même activité à Champigny-sur-Marne

Entreprises activités spécialisées de design

Toutes les entreprises avec le code NAF 7410Z

Activités spécialisées de design à Champigny-sur-Marne

Entreprises du même secteur à Champigny-sur-Marne

Entreprises à Champigny-sur-Marne

Toutes les entreprises à Champigny-sur-Marne