COTTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 686 k€
- Effectif
- Non publié
COTTA est une société civile immatriculée le 30 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 465 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Battisti, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSEPH COTTALORDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTTA
INSEE- Dénomination
- COTTA
- SIREN
- 511 465 601
- SIRET (siège)
- 511 465 601 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84511465601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 465 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 686 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2009
- Siège social
- 1 RUE BATTISTI, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTTA
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de COTTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2009) · 17 ans
Établissements de COTTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
511 465 601 00017 · ouvert le 29 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTTA
INPIComptes annuels de COTTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTTA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-11.084
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/02468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/14445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/19548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 août 2018 · N° 16/22169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-29
- création
Date d'effet : 30 mars 2009
Questions fréquentes sur COTTA
Quel est le numéro SIREN de COTTA ?
Le numéro SIREN de COTTA est 511 465 601. Le SIRET de son siège social est 511 465 601 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84511465601.
Qui dirige COTTA ?
COTTA est dirigée par JOSEPH COTTALORDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTTA ?
Le siège social de COTTA est situé 1 rue Battisti, 06300 Nice.
COTTA est-elle toujours en activité ?
Oui, COTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTA.
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