COTTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 113 054, COTTA est une SCI créée le 5 juin 2018. Elle est domiciliée 4 Pl de l’Eglise, 54300 Marainviller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VANESSA CLEROUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COTTA
INSEE- Dénomination
- COTTA
- SIREN
- 840 113 054
- SIRET (siège)
- 840 113 054 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08840113054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 113 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2018
- Siège social
- 4 PL DE L’EGLISE, 54300, MARAINVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTTA
Acquisition construction location et gestion de biens immobiliers
Finances de COTTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2018) · 8 ans
Établissements de COTTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54300 MARAINVILLERSiègeActif
840 113 054 00018 · ouvert le 30 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTTA
INPIComptes annuels de COTTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTTA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-11.084
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/02468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/14445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/19548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 août 2018 · N° 16/22169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-05 · Début d'activité : 2018-05-30
- création
Date d'effet : 05 juin 2018
Questions fréquentes sur COTTA
Quel est le numéro SIREN de COTTA ?
Le numéro SIREN de COTTA est 840 113 054. Le SIRET de son siège social est 840 113 054 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08840113054.
Qui dirige COTTA ?
COTTA est dirigée par VANESSA CLEROUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTTA ?
Le siège social de COTTA est situé 4 Pl de l’Eglise, 54300 Marainviller.
COTTA est-elle toujours en activité ?
Oui, COTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTA.
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