COTTA JEAN
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 353 115 868, COTTA JEAN est un entrepreneur individuel créé le 29 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Libre, 06540 Breil-sur-Roya. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.
Fiche d'identité de COTTA JEAN
INSEE- Dénomination
- COTTA JEAN
- SIREN
- 353 115 868
- SIRET (siège)
- 353 115 868 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR43353115868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 115 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 29 septembre 1989
- Siège social
- LIBRE, 06540, BREIL-SUR-ROYA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COTTA JEAN
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Établissements de COTTA JEAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06540 BREIL-SUR-ROYASiègeFermé
353 115 868 00021 · ouvert le 28 janvier 1997 · NAF 011A
- 06540 BREIL-SUR-ROYAFermé
353 115 868 00013 · ouvert le 29 septembre 1989 · NAF 553A
Conformité de COTTA JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTA JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COTTA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTTA JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1989
Questions fréquentes sur COTTA JEAN
Quel est le numéro SIREN de COTTA JEAN ?
Le numéro SIREN de COTTA JEAN est 353 115 868. Le SIRET de son siège social est 353 115 868 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43353115868.
Où se situe le siège social de COTTA JEAN ?
Le siège social de COTTA JEAN est situé Libre, 06540 Breil-sur-Roya.
COTTA JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, COTTA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTTA JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTA JEAN.
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