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COTTA JEAN

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Siren353 115 868Entrepreneur individuel06540 BREIL-SUR-ROYACréée le 29 septembre 1989

Enregistré sous le numéro SIREN 353 115 868, COTTA JEAN est un entrepreneur individuel créé le 29 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Libre, 06540 Breil-sur-Roya. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de COTTA JEAN

Dénomination
COTTA JEAN
SIREN
353 115 868
SIRET (siège)
353 115 868 00021
N° TVA intracommunautaire
FR43353115868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 115 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
29 septembre 1989
Siège social
LIBRE, 06540, BREIL-SUR-ROYA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTTA JEAN

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Établissements de COTTA JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06540 BREIL-SUR-ROYASiègeFermé

    353 115 868 00021 · ouvert le 28 janvier 1997 · NAF 011A

  • 06540 BREIL-SUR-ROYAFermé

    353 115 868 00013 · ouvert le 29 septembre 1989 · NAF 553A

Conformité de COTTA JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTA JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTTA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTTA JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1989

Questions fréquentes sur COTTA JEAN

Quel est le numéro SIREN de COTTA JEAN ?

Le numéro SIREN de COTTA JEAN est 353 115 868. Le SIRET de son siège social est 353 115 868 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43353115868.

Où se situe le siège social de COTTA JEAN ?

Le siège social de COTTA JEAN est situé Libre, 06540 Breil-sur-Roya.

COTTA JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTA JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTA JEAN.