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COTTA MICHEL

Active
Siren320 453 335Entrepreneur individuel06000 NICECréée le 01 octobre 1974
Autre procédure collective - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTTA MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1974, identifié par le SIREN 320 453 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Tonduti de l'Escarene Escarene, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COTTA MICHEL

Dénomination
COTTA MICHEL
SIREN
320 453 335
SIRET (siège)
320 453 335 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01320453335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 453 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 octobre 1974
Siège social
2 RUE TONDUTI DE L'ESCARENE ESCARENE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTA MICHEL

Assurances

Finances de COTTA MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTA MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTTA MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    320 453 335 00012 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6622Z

Documents juridiques de COTTA MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTTA MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTA MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTA MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTTA MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2025 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Avis d'annulation - Jugement de clôture pour extinction du passif

publié le 26 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 15 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de COTTA MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTA MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement de clôture pour extinction du passif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-07-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 15 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1974

Questions fréquentes sur COTTA MICHEL

Quel est le numéro SIREN de COTTA MICHEL ?

Le numéro SIREN de COTTA MICHEL est 320 453 335. Le SIRET de son siège social est 320 453 335 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01320453335.

Où se situe le siège social de COTTA MICHEL ?

Le siège social de COTTA MICHEL est situé 2 rue Tonduti de l'Escarene Escarene, 06000 Nice.

COTTA MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTA MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTA MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTTA MICHEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 juillet 2025 pour extinction du passif.

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