COTTAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
COTTAGES est une SCI immatriculée le 4 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 726 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE des Cottages, 38610 Gières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par laetita RAES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COTTAGES
INSEE- Dénomination
- COTTAGES
- SIREN
- 988 726 774
- SIRET (siège)
- 988 726 774 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68988726774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 726 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2025
- Siège social
- 3 RUE des Cottages, 38610, Gières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTTAGES
l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Finances de COTTAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTTAGES
INSEEÉtablissements de COTTAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38610 GièresSiègeActif
988 726 774 00017 · ouvert le 26 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTTAGES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COTTAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTTAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTTAGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02225
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00311
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05013
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00967
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02123
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01217
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-25.487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 mai 2016 · N° 15/04517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-20.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-18.461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1999 · N° 97-16.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-10.484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 91-10.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 90-18.339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-19.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 89-19.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-18.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTTAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-29
- création
Date d'effet : 04 juillet 2025
Questions fréquentes sur COTTAGES
Quel est le numéro SIREN de COTTAGES ?
Le numéro SIREN de COTTAGES est 988 726 774. Le SIRET de son siège social est 988 726 774 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68988726774.
Qui dirige COTTAGES ?
COTTAGES est dirigée par laetita RAES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTTAGES ?
Le siège social de COTTAGES est situé 3 RUE des Cottages, 38610 Gières.
COTTAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, COTTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTTAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTAGES.
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