COTTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COTTARD est une société civile immatriculée le 4 février 2002 sous le numéro SIREN 442 732 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 quai Notre-Dame 17 et 21, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de COTTARD
INSEE- Dénomination
- COTTARD
- SIREN
- 442 732 061
- SIRET (siège)
- 442 732 061 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27442732061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 732 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2002
- Siège social
- 17 QUAI NOTRE-DAME 17 ET 21, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTTARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de COTTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTTARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COTTARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
442 732 061 00019 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTTARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COTTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTTARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, protection sociale
Décision du 18 juin 2019 · N° 16/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 94-45.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-04.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTTARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2002
Questions fréquentes sur COTTARD
Quel est le numéro SIREN de COTTARD ?
Le numéro SIREN de COTTARD est 442 732 061. Le SIRET de son siège social est 442 732 061 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27442732061.
Où se situe le siège social de COTTARD ?
Le siège social de COTTARD est situé 17 quai Notre-Dame 17 et 21, 76600 Le Havre.
COTTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, COTTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTARD.
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