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COTTARD DAVID

Active
Siren948 932 991Entrepreneur individuel31780 Castelginest
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 948 932 991, COTTARD DAVID est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE des Acacias, 31780 Castelginest. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de COTTARD DAVID

Dénomination
COTTARD DAVID
SIREN
948 932 991
SIRET (siège)
948 932 991 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14948932991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 932 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
-
Siège social
25 RUE des Acacias, 31780, Castelginest
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTARD DAVID

Agent commercial

Finances de COTTARD DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTARD DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTTARD DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31780 CastelginestSiègeActif

    948 932 991 00011 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 4619B

Documents juridiques de COTTARD DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTTARD DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTARD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTARD DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTARD DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTTARD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTARD DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur COTTARD DAVID

Quel est le numéro SIREN de COTTARD DAVID ?

Le numéro SIREN de COTTARD DAVID est 948 932 991. Le SIRET de son siège social est 948 932 991 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14948932991.

Où se situe le siège social de COTTARD DAVID ?

Le siège social de COTTARD DAVID est situé 25 RUE des Acacias, 31780 Castelginest.

COTTARD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTARD DAVID est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTARD DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTARD DAVID.

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