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COTTARD FRANCIS

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Siren402 964 852Entrepreneur individuel92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 01 janvier 1995

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

COTTARD FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 402 964 852. Elle est domiciliée 12 rue d'Estienne d'Orves, 92500 Rueil-Malmaison. COTTARD FRANCIS relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).

Fiche d'identité de COTTARD FRANCIS

Dénomination
COTTARD FRANCIS
SIREN
402 964 852
SIRET (siège)
402 964 852 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58402964852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 964 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
12 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTTARD FRANCIS

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

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Établissements de COTTARD FRANCIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé

    402 964 852 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6619A

  • 97290 LE MARINFermé

    402 964 852 00022 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6619A

Conformité de COTTARD FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTARD FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTTARD FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTTARD FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur COTTARD FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de COTTARD FRANCIS ?

Le numéro SIREN de COTTARD FRANCIS est 402 964 852. Le SIRET de son siège social est 402 964 852 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58402964852.

Où se situe le siège social de COTTARD FRANCIS ?

Le siège social de COTTARD FRANCIS est situé 12 rue d'Estienne d'Orves, 92500 Rueil-Malmaison.

COTTARD FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTARD FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTARD FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTARD FRANCIS.