COTTARD FRANCIS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
COTTARD FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 402 964 852. Elle est domiciliée 12 rue d'Estienne d'Orves, 92500 Rueil-Malmaison. COTTARD FRANCIS relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).
Fiche d'identité de COTTARD FRANCIS
INSEE- Dénomination
- COTTARD FRANCIS
- SIREN
- 402 964 852
- SIRET (siège)
- 402 964 852 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58402964852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 964 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- 12 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COTTARD FRANCIS
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
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Établissements de COTTARD FRANCIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé
402 964 852 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6619A
- 97290 LE MARINFermé
402 964 852 00022 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6619A
Conformité de COTTARD FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTARD FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COTTARD FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTTARD FRANCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur COTTARD FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de COTTARD FRANCIS ?
Le numéro SIREN de COTTARD FRANCIS est 402 964 852. Le SIRET de son siège social est 402 964 852 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58402964852.
Où se situe le siège social de COTTARD FRANCIS ?
Le siège social de COTTARD FRANCIS est situé 12 rue d'Estienne d'Orves, 92500 Rueil-Malmaison.
COTTARD FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, COTTARD FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTTARD FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTARD FRANCIS.
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