COTTARD FRANCIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
COTTARD FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1971, identifié par le SIREN 710 401 530. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Cavelier de la Salle, 76380 Val-de-la-Haye. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de COTTARD FRANCIS
INSEE- Dénomination
- COTTARD FRANCIS
- SIREN
- 710 401 530
- SIRET (siège)
- 710 401 530 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45710401530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 710 401 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1971
- Siège social
- QUAI CAVELIER DE LA SALLE, 76380, VAL-DE-LA-HAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COTTARD FRANCIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de COTTARD FRANCIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76380 VAL-DE-LA-HAYESiègeActif
710 401 530 00013 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 6820B
- 76230 QUINCAMPOIXFermé
710 401 530 00021 · ouvert le 16 avril 1987 · NAF 702A
Conformité de COTTARD FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTARD FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COTTARD FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTTARD FRANCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1971
Questions fréquentes sur COTTARD FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de COTTARD FRANCIS ?
Le numéro SIREN de COTTARD FRANCIS est 710 401 530. Le SIRET de son siège social est 710 401 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45710401530.
Où se situe le siège social de COTTARD FRANCIS ?
Le siège social de COTTARD FRANCIS est situé quai Cavelier de la Salle, 76380 Val-de-la-Haye.
COTTARD FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, COTTARD FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTTARD FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTARD FRANCIS.
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