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COTTARD YVAN

Active
Siren952 007 508Entrepreneur individuel14480 Creully sur Seulles
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 952 007 508, COTTARD YVAN est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 2 RUE de la Cervoise, 14480 Creully sur Seulles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559B.

Fiche d'identité de COTTARD YVAN

Dénomination
COTTARD YVAN
SIREN
952 007 508
SIRET (siège)
952 007 508 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29952007508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 007 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B
Date de création
-
Siège social
2 RUE de la Cervoise, 14480, Creully sur Seulles
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTTARD YVAN

Vente de produits non réglementés et non alimentaire

Finances de COTTARD YVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTARD YVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTTARD YVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14480 Creully sur SeullesSiègeActif

    952 007 508 00023 · ouvert le 29 mars 2024 · NAF 4791A

  • 14960 AsnellesFermé

    952 007 508 00015 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 8559B

Documents juridiques de COTTARD YVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTTARD YVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTARD YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTARD YVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTARD YVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTTARD YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTARD YVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-09 · Début d'activité : 2024-03-29

  1. création

Questions fréquentes sur COTTARD YVAN

Quel est le numéro SIREN de COTTARD YVAN ?

Le numéro SIREN de COTTARD YVAN est 952 007 508. Le SIRET de son siège social est 952 007 508 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29952007508.

Où se situe le siège social de COTTARD YVAN ?

Le siège social de COTTARD YVAN est situé 2 RUE de la Cervoise, 14480 Creully sur Seulles.

COTTARD YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTARD YVAN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTARD YVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTARD YVAN.

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