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COTTART

Active
Siren388 114 654Société civile60640 BERLANCOURTCréée le 29 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
252 k€
Effectif
Non publié

COTTART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 114 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 429 Ham de Collezy, 60640 Berlancourt. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. FRANCOIS COTTART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTTART

Dénomination
COTTART
SIREN
388 114 654
SIRET (siège)
388 114 654 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12388114654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 114 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
252 420 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 juillet 1992
Siège social
429 HAM DE COLLEZY , 60640, BERLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTART

exploitation agricole, polyculture.

Finances de COTTART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTART

JC

JOEL COTTART

Autre

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2011

FC

FRANCOIS COTTART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2011

IJ

ISABELLE JUMELIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTTART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60640 BERLANCOURTSiègeActif

    388 114 654 00014 · ouvert le 02 mai 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de COTTART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2019

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de COTTART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTTART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTTART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : COTTART Joël Emile Cogérant : COTTART François Marie Simon en fonction le 16 Novembre 2011 Cogérant : JUMELIN Isabelle Marie Claire Henriette en fonction le 16 Novembre 2011

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1992

Questions fréquentes sur COTTART

Quel est le numéro SIREN de COTTART ?

Le numéro SIREN de COTTART est 388 114 654. Le SIRET de son siège social est 388 114 654 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12388114654.

Qui dirige COTTART ?

COTTART est dirigée par FRANCOIS COTTART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTTART ?

Le siège social de COTTART est situé 429 Ham de Collezy, 60640 Berlancourt.

COTTART est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTART.

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