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COTTAT FREDERIC

Active
Siren450 052 519Entrepreneur individuel18240 SAVIGNY-EN-SANCERRECréée le 22 septembre 20032
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
2tranche Sirene

Enregistré sous le numéro SIREN 450 052 519, COTTAT FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 22 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Gibaults, 18240 Savigny-en-Sancerre. Son activité principale relève du code NAF 4399C et emploie 2 salariés.

Fiche d'identité de COTTAT FREDERIC

Dénomination
COTTAT FREDERIC
SIREN
450 052 519
SIRET (siège)
450 052 519 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19450052519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 052 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 septembre 2003
Effectif
2
Siège social
LD LES GIBAULTS, 18240, SAVIGNY-EN-SANCERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTAT FREDERIC

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de COTTAT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTAT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTTAT FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18240 SAVIGNY-EN-SANCERRESiègeActif

    450 052 519 00011 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de COTTAT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTTAT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTAT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTAT FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTAT FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTTAT FREDERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTTAT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTAT FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2003

Questions fréquentes sur COTTAT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de COTTAT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de COTTAT FREDERIC est 450 052 519. Le SIRET de son siège social est 450 052 519 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19450052519.

Où se situe le siège social de COTTAT FREDERIC ?

Le siège social de COTTAT FREDERIC est situé Ld les Gibaults, 18240 Savigny-en-Sancerre.

COTTAT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTAT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTAT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTAT FREDERIC.

Combien de salariés compte COTTAT FREDERIC ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, COTTAT FREDERIC emploie 2 salariés.

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