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COTTE

Active
Siren818 344 061Société civile38470 TECHECréée le 12 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 344 061, COTTE est une société civile créée le 12 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 715 Che de la Peressiere, 38470 Teche. L'entreprise déclare le code NAF 0125Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC COTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COTTE

Dénomination
COTTE
SIREN
818 344 061
SIRET (siège)
818 344 061 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25818344061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 344 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
133 200 €
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
12 février 2016
Siège social
715 CHE DE LA PERESSIERE , 38470, TECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTE

Culture de fruits à coque.

Finances de COTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTE

JC

JEAN-LUC COTTE

Gérant

Depuis la création (12 février 2016) · 10 ans

FC

FLORENT COTTE

Gérant

Établissements de COTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38470 TECHESiègeActif

    818 344 061 00010 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 0125Z

Documents juridiques de COTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de COTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    COTTE Florent Antoine Paul nom d'usage : COTTE devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2016

Questions fréquentes sur COTTE

Quel est le numéro SIREN de COTTE ?

Le numéro SIREN de COTTE est 818 344 061. Le SIRET de son siège social est 818 344 061 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25818344061.

Qui dirige COTTE ?

COTTE est dirigée par JEAN-LUC COTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTTE ?

Le siège social de COTTE est situé 715 Che de la Peressiere, 38470 Teche.

COTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTE.

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