CheckersProcédures

COTTE ANDRE

Active
Siren449 284 017Entrepreneur individuel37230 FONDETTESCréée le 01 janvier 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 449 284 017, COTTE ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Morienne, 37230 Fondettes. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de COTTE ANDRE

Dénomination
COTTE ANDRE
SIREN
449 284 017
SIRET (siège)
449 284 017 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09449284017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 284 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
MORIENNE, 37230, FONDETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTE ANDRE

Location de logements

Finances de COTTE ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTE ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTTE ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37230 FONDETTESSiègeActif

    449 284 017 00018 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de COTTE ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTTE ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTE ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTE ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTE ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTTE ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTE ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur COTTE ANDRE

Quel est le numéro SIREN de COTTE ANDRE ?

Le numéro SIREN de COTTE ANDRE est 449 284 017. Le SIRET de son siège social est 449 284 017 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09449284017.

Où se situe le siège social de COTTE ANDRE ?

Le siège social de COTTE ANDRE est situé Morienne, 37230 Fondettes.

COTTE ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTE ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTE ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTE ANDRE.