COTTE Christophe

Active

Siren433 064 136Entrepreneur individuel06600 AntibesCréée le 19 avril 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 433 064 136, COTTE Christophe est un entrepreneur individuel créé le 19 avril 2025. Elle est domiciliée 13 COR Valmare, 06600 Antibes. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de COTTE Christophe

INSEE

Dénomination: COTTE Christophe
SIREN: 433 064 136
SIRET (siège): 433 064 136 00032
N° TVA intracommunautaire: FR28433064136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 433 064 136
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 avril 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6910Z - Activités juridiques
Date de création: 19 avril 2025
Siège social: 13 COR Valmare, 06600, Antibes
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de COTTE Christophe

Réalisation de missions d'expertise judiciaire sur désignation des juridictions civiles, pénales, administratives ou commerciales, conformément aux dispositions du Code de procédure civile et du Code de procédure pénale. Analyse technique, scientifique ou comptable dans le cadre de litiges ou de procédures contentieuses. Rédaction de rapports d'expertise motivés destinés à éclairer le juge sur des éléments relevant d'un domaine de compétence spécialisé. Conduite des opérations d'expertise dans le respect du principe du contradictoire et des délais de procédure. Participation aux audiences ou réunions d'expertise, échanges avec les parties et leurs conseils Exercice de l'activité en qualité d'auxiliaire de justice indépendant inscrit sur la liste d'une cour d'appel, conformément à l'article 2 de la loi du 29 juin 1971.

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Établissements de COTTE Christophe

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06600 AntibesSiègeActif
433 064 136 00032 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6910Z

Conformité de COTTE Christophe

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTE Christophe. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTTE Christophe n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTTE Christophe

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 avril 2025création
Date d'effet : 19 avril 2025

Marques déposées par COTTE Christophe

INPI

COTTE Christophe est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

YACHTING CREATIONS CHRISTOPHE COTTE
N° 3108720 · Déposée le 29 juin 2001 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 20, 22, 24, 27, 38, 42 · expirée le 29 juin 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COTTE Christophe

Quel est le numéro SIREN de COTTE Christophe ?

Le numéro SIREN de COTTE Christophe est 433 064 136. Le SIRET de son siège social est 433 064 136 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28433064136.

Où se situe le siège social de COTTE Christophe ?

Le siège social de COTTE Christophe est situé 13 COR Valmare, 06600 Antibes.